Les défibrillateurs sont-ils obligatoires en entreprise ?

August 17, 2017


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Beaucoup d’entreprises se demandent si elles ont l’obligation d’implanter des défibrillateurs automatisés externes (DAE) au sein de leurs établissements. Rappelons que 50 000 personnes décèdent chaque année en France d’un arrêt cardiaque soudain (ACS) extrahospitalier¹. Chaque minute passée sans défibrillation diminue les chances de survie de 10 à 12%² et le temps moyen de réponse des équipes d’urgence peut atteindre plus de 10 minutes³.

 

En France, l’employeur doit assurer la santé de ses employés en termes de résultats. Il est le garant de la sécurité et de la sécurité de ses employés. Le code du travail prévoit plusieurs obligations pour le chef d’entreprise en matière de secours. Selon l’article R. 4224-14 du code du travail, l’employeur doit mettre à disposition sur le lieu de travail du « matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » afin d’assurer une prise en charge adaptée aux besoins des accidentés du travail ou des salariés malades.

Conseillé par un médecin du travail, l’employeur définit les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale, en fonction des risques propres à l’entreprise et en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs. Pour cela, plusieurs facteurs sont pris en compte :

-présence de nombreux salariés sur le même site ;
-présence de personnes fragiles ;
-présence de nombreuses personnes âgées de plus de 50 ans ;
-distance entre l’entreprise et les centres de secours ;
-activités impliquant des efforts physiques comme par exemple la manutention ou la chaleur des locaux ; risques spécifiques à l’activité de l’entreprise.

Selon la portée de ces facteurs sur l’entreprise, l’employeur devra évaluer l’intérêt de l’installation d’un DAE sur le lieu de travail.

S’il décide d’implanter un défibrillateur au sein de son établissement, il devra préciser ses modalités d’utilisation en cas d’arrêt cardiaque. Il devra également veiller à son entretien, sa vérification périodique, ainsi que la formation à son utilisation obligatoire en entreprise. En effet, le ministère chargé de la santé et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMIS) ont intégré dans le programme de formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) établi par la circulaire de la CNAMTS du 3 décembre 2007, l’utilisation du défibrillateur automatisé externe.

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L’arrêté du 12 janvier 1984 relatif aux locaux et équipements des services médicaux du travail prévoit que l’ensemble du matériel nécessaire pour donner les premiers soins aux accidentés et malades, ainsi que les consignes à observer en l’absence de service infirmier, doivent être regroupés dans un endroit précis bien signalé et aisément accessible aux secouristes.

Il est préférable que le défibrillateur soit placé dans un lieu de passage, facile d’accès, ouvert au public, à proximité d’un dispositif d’appel destiné à alerter l’infirmier(e) ou, à défaut, des services d’urgence extérieurs à l’établissement. Alerter les services de secours fait partie de la chaîne de survie et en cas d’arrêt cardiaque, il convient de les alerter. Même si vous utilisez le défibrillateur, les services de secours doivent venir sur les lieux de l’arrêt cardiaque afin de prodiguer des soins médicaux spécialisés.
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Nous vous rappelons que depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins, toute personne est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, qu’il soit semi-automatique ou entièrement automatique.

S’il n’existe aucune législation imposant à l’employeur d’installer des DAE sur les lieux de travail, de nombreux chefs d’entreprise ont pris le parti d’équiper leurs sites de ces appareils précieux qui peuvent sauver des vies afin de protéger leurs employés d’un arrêt cardiaque. Il est à noter que tout accident qui survient en temps et au lieu de travail est qualifié d’accident du travail.

N’attendez pas d’être une statistique. Faites de votre lieu de travail un endroit sûr et sécurisé.

 

Source :
1. Fédération Française de Cardiologie 
http://www.fedecardio.org/
2. Mehra R. Global public health problem of sudden cardiac death. J Electrocardiology. 2007 Nov-Dec;(6 Supply): S118-Review. PubMed PMID: 17993308.
3. Koster et al. “European Resuscitation Council Guidelines for Resuscitation 2010: Section 2,“ 2010, 122.

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